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Epreuves corrigés IRIC, ENAM, EMIA Cameroun droit Administratif 22

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Les fondements du droit administratif.

L’éminent Pr Jean RIVERO définit le droit administratif comme l’ensemble des règles dérogatoires au droit privé régissant l’action de l’administration. Cette définition est simple et ne saurait saisir le droit administratif dans sa complexité. Le problème que pose ce sujet est relatif à la recherche d’un critère de définition du droit administratif.


I. FONDEMENT THEORIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF

A. Les fondements fondamentaux du droitadministratif

  • L’école de Bordeaux du Duguit : droit administratif, droit du service public.
  • L’école de Toulouse de Hauriou : droit administratif, droit de la puissance publique.

B. L’avènement du critère du service public et de l’utilité publique consécutif aux limites des deux écoles

  • Les limites des critères du service public et de la puissance publique
  • Marcel WALINE et le critère de l’utilité publique.

II. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF

A. La thèse de l’autonomie du droit administratif

  • Une autonomie de source et de fond
  • Une autonomie relative: l’influence de la Constitution, du traité et des règles de droit commun.

B. La doctrine des bases constitutionnelles

  • Consistance de la doctrine
  • La porté de la doctrine : une doctrine consacrée (base originaire au Cameroun, mais dérivées en France), mais critiquée par Charles EISENMAN (la doctrine des bases constitutionnelles comme un dogme faux).

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