Vous êtes étudiant ou professionnel du droit et souhaitez donner une dimensioninternationale à votre carrière ? Acquérir ou consolider des connaissances en droit OHADA ? Ce diplôme est fait pour vous ! Les inscriptions pour le DIU Juriste OHADA en présentiel sont ouvertes.
Il a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit (avocats, notaires, juristes d’entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) dans cette spécialité en fort développement.
Centre de formation permanente de Panthéon-Assas université à Paris et certains cours dispensés dans des cabinets d’avocats parisiens.
Appel à candidatures pour le Diplôme Inter-Universitaire (DIU)
Pourquoi choisir
- Une vision globale du droit OHADA : Le programme couvre tous les aspects du droit des affaires dans l’espace OHADA, vous offrant une compréhension complète et pluridisciplinaire du système juridique, idéal pour ceux qui veulent approfondir leurs connaissances dans ce domaine.
- Un réseau d’excellence : En rejoignant cette formation, vous intégrez un réseau dynamique de professionnels du droit avec des opportunités d’échanges et de collaborations enrichissantes.
- Des experts à vos côtés : Profitez des enseignements de professeurs et praticiens renommés, qu’ils exercent sur le territoire français ou dans des pays membres de l’OHADA. Leur expérience sur le terrain vous garantit une expertise approfondie et directement applicable.
Admission
Pour suivre la formation, l’étudiant doit impérativement posséder une adresse en France métropolitaine.
- La formation est accessible aux étudiants et aux professionnels (salariés, professions libérales ou demandeurs d’emploi).
- La sélection se fait sur examen des dossiers de candidature.
Pour les professionnels :
- Pour les candidats non titulaires d’un titre Bac +4 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la réglementation.
- Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en droit. Pour les diplômés dans d’autres domaines (ex : écoles d’ingénieurs, écoles de commerce), l’équivalence sera appréciée par l’équipe pédagogique.
Pour les étudiants :
- Être titulaires d’un master 1 en droit.
Programme
Tous les cours sont co-animés par des universitaires ou professionnels du continent Africain
Introduction générale au Droit OHADA
- Cadre institutionnel et normatif 10h
- Autres organisations régionales 15h.
Les structures d’excercice des activités commerciales
- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant) 10h
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 20h.
- Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h.
Le droit du crédit
- Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif 10h.
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution 10h.
Les contrats commerciaux et l’arbitrage
- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux) 10h
- Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h.
- Acte uniforme relatif à l’arbitrage et Acte uniforme relatif à la médiation 10h.
Date limite des inscriptions : 15 mars 2025.
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Candidatures Juriste d’OHADA pour le Diplôme Inter-Universitaire (DIU)
