Donation succession entre époux sans enfants – Avantages, inconvénients et fiscalité

Les avantages d’une donation entre époux

1. Si le défunt a moins de 3 enfants, la donation peut permettre au conjoint survivant de jouir d’une pleine propriété plus importante puisque sans donation la part réservée au conjoint est d’un quart quel que soit le nombre d’enfants, tandis qu’avec une donation il peut toucher jusqu’à la moitié.
2. Ab intestat, et en cas d’enfants non communs, le conjoint ne peut pas jouir des biens en usufruit, montage rendu possible par la donation entre époux.
3. La donation permet au conjoint survivant d’avoir une part d’usufruit et de nue-propriété dans sa succession.

Les inconvénients

1. Facilement révocable et ce sans nécessité de prévenir l’autre.
2. Peut léser les descendants ou créer des tensions.

Donation succession entre époux sans enfants – Avantages, inconvénients et fiscalité