Epreuve de Droit BTS Cameroun 2000 BTS

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
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Epreuve de Droit BTS Cameroun 2000 BTS

Epreuve de Droit BTS Cameroun 2000

DROIT:

1. Comment détermine-t-on le montant de la réparation résultant d’une rupture abusive du contrat de travail ?
2. Les obligations de l’employeur dansle domaine de la protection sociale.
3. Cas pratique: kamerpower.com
   On vous présente 5 employés parmi lesquels 3 devront être licenciés, du fait des difficultés que connaît une entreprise.
   
   • KOTTO : 15 ans d’ancienneté, marié et père de 7 enfants, très qualifié et bénéficiaire d’un repos médical de 30 jours.
   • DIFFO, 5 ans d’ancienneté, marié et père de 2 enfants, qualification moyenne. De plus, DIFFO vient de recevoir enhéritage deux immeubles à Yaoundé qui lui rapportent beaucoupd’argent enterme de loyers.
   • BOUBOU : 3 ans d’ancienneté, célibataire, mais a entièrement à sa charge, sesdeuxparents très malades et ses deux petits frères inscrits dans un établissement privé confessionnel. C’est par ailleurs le seul informaticien de l’entreprise.
   • BAYO et LOGA : 1 an d’ancienneté chacun, célibataire, aucune charge familiale.

Il vous est demandé:

• De procéder, en le justifiant à un classement des 5 travailleurs par ordre prioritaire de licenciement.
• De décrire laprocédure à suivre dans ce type de licenciement, dans le cas d’une entreprise qui ades délégués dupersonnel. kamerpower.com

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