Guide synthétique de procédure de dédouanement à l importation douanes.ci
Guide synthétique de procédure de dédouanement à l importation douanes.ci Pour lever sa déclaration en douane, il faut fournir un certain nombre de documents. Dédouanement côte d’ivoire : douanes.ci PDF
I- LES DOCUMENTS GENERAUX A L’IMPORTATION
PRODUITS HALIEUTIQUES, CARNES ET LAITIERS, FRUITS ET LEGUMES
- L’autorisation d’importation délivrée par le Ministère en charge de la Production Animale.
- Le certificat d’origine.
- Le Visa des Services phytosanitaires (Ministère de l’Agriculture).
- Le certificat de non radioactivité pour les produits laitiers.
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
- L’autorisation d’importer délivrée par la Direction de la Pharmacie et du médicament .
- L’autorisation d’enlever délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament.
EFFETS PERSONNELS DEMENAGEMENT
- Un certificat de déménagement délivré par les Services administratifs du pays de départ.
- Un inventaire détaillé, daté et signé par le détenteur des effets et objets mobiliers constituant son déménagement et revêtu d’une attestation par laquelle il déclare sur l’honneur que ces effets et objets sont en cours d’usage et lui appartiennent depuis au moins six mois.
ANIMAUX VIVANTS
- Le certificat de vaccination (bovins, équidés.) ;
- Le certificat de salubrité pour les viandes et abats comestibles.
- Le certificat pour les abeilles, couvain.
- Le certificat sanitaire pour les poussins, œufs à couver ou à consommer.
- Le certificat sanitaire pour les reproducteurs de race pure.
- Le certificat zoo pour les oiseaux.
- Le certificat zoo sanitaire pour les semences de géniteur.
ESPECES DE FAUNE ET DE FLORES SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION ET PRODUITS ISSUS DE CES ESPECES (Convention de Washington)
Pour ces marchandises une autorisation de la Direction en charge de la protection de la nature, Ministère de l’environnement et des Eaux et Forêts est nécessaire.
DEPOUILLES MORTELLES
- le certificat de non contagion.
OBJETS D’ART, DE COLLECTION, D’ANTIQUITE
- L’autorisation d’exporter délivrée dans le pays d’origine par le Ministère de la Culture ou en charge du Patrimoine national.
VEHICULES D’OCCASION
- La carte grise étrangère du véhicule.
- La fiche CIVIO et d’évaluation délivrée par la SICTA.
- Le Compte Contribuable délivré par la DGI ;
- Le Code Importateur (pour les professionnels).
- Le Code Importateur Occasionnel délivré par le Service d’Attribution du Code Occasionnel.
- Le visa de réimmatriculation délivré par le Bureau Central National Interpol.
- Le connaissement original.
- Le registre de commerce (pour les professionnels).
- La copie de la Carte Nationale d’Identité ou de la Carte de Séjour.
LES PRODUITS CONCERNES PAR LES EXONERATIONS DES DROITS ET TAXES
- L’autorisation de franchise ;
- La Décision d’exonération.
LES PRODUITS ORIGINAIRES UEMOA ET CEDEAO
- Le certificat d’origine UEMOA et CEDEAO ;
- La déclaration d’exportation du pays d’origine.
LES ARMES ET MUNITIONS
- L’autorisation d’importation.
- Le permis de dédouaner délivré par le Ministère de la Sécurité.
LES MATIERES EXPLOSIVES
- L’autorisation d’exploitation d’un dépôt de Substances explosives.
LES PIERRES ET METAUX PRECIEUX
- L’attestation de la SODEMI
LES BILLETS DE BANQUES
- L’attestation des Finances Extérieures du Ministère en charge de l’Economie et des Finances;
- L’autorisation de Changes.
L’ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUT TITRE
- L’autorisation d’importation délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament.
LA FRIPERIE
- Le Certificat de fumigation.