Nomination de Secrétaires Généraux MINATD Cameroun
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
Nomination de Secrétaires Généraux MINATD Cameroun
Arrêté n° 00000159 /A/ MINATD / DU 16 JUIL 2015
Modifiant et complétant l’arrêté n°00153/A/MINATD du 14 juillet 2015 portant nomination de Secrétaires Généraux dans les Communes et Communes d’Arrondissement.
Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation,
VU la Constitution
VU la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation
VU la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
VU la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées
VU le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes,Syndicats de communes et établissements communaux modifié par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990
VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
VU le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
VU l’arrêté n° 00153/A/MINATD du 14 juillet 2015 portant nomination de Secrétaires Généraux dans les Communes et Communes d’Arrondissement
Considérant les nécessités de service,
