Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006: Les Sujets BTS

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
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Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006: Les Sujets BTS

Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006

DROIT CIVIL:

Citez, au Cameroun,les juridictions compétentes pour juger les situations suivantes et dites commentse détermine leur compétence: (kamerpower.com)

• Les litiges entre commerçants ;
• Les litiges entre civils ;
• Les litiges entre employeurs ettravailleurs.

DROIT DES SOCIÉTÉS:

La dissolutiondes sociétés anonymes.

DROIT COMMERCIAL: (kamerpower.com)

• Une femme mariée à un commerçant est-elle automatiquement commerçante ?
• Le notaire et l’activité commerciale.

DROIT DU TRAVAIL:

• L’obligation morale du travailleur.
• Les fonctions du délégué dupersonnel.

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