Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006: Les Sujets BTS
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
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Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006: Les Sujets BTS
Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006
DROIT CIVIL:
Citez, au Cameroun,les juridictions compétentes pour juger les situations suivantes et dites commentse détermine leur compétence: (kamerpower.com)
- Les litiges entre commerçants ;
- Les litiges entre civils ;
- Les litiges entre employeurs ettravailleurs.
DROIT DES SOCIÉTÉS:
La dissolutiondes sociétés anonymes.
DROIT COMMERCIAL: (kamerpower.com)
- Une femme mariée à un commerçant est-elle automatiquement commerçante ?
- Le notaire et l’activité commerciale.
DROIT DU TRAVAIL:
- L’obligation morale du travailleur.
- Les fonctions du délégué dupersonnel.
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