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Epreuve Droit BTS Cameroun 2006: Communication d’entreprise et Journalisme

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
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Epreuve Droit BTS Cameroun 2006: Communication d’entreprise et Journalisme


DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SOCIALE  BTS 2006
Spécialité / option : Communication d’entreprise et Journalisme

I- Connaissance des principes: 

  1. Quels sont les deux grands objectifs du droit de l’information et de la communication?
  2. L’environnement juridique des Médias est composé de trois éléments. Citez deux de cestrois éléments.
  3. En matière de droit pénal, la presse dispose d’un régime particulier. Quel est ce régime et en quoi consiste t-il?

II- Connaissances théoriques: (kamerpower.com)

  1. Qu’est ce que la clause de conscience en journalisme?
  2. Existe t-il une différence entre les notions de déclaration préalable et d’autorisation préalable ?
  3. Qu’est ce que l’action publique en droit pénalde la presse ou en matière de justice?

III- Cas pratique:

A la suite d’un match de football, une bagarre de rue a opposé les jeunes du quartier Emana à ceux du quartier Olembé. M. MBITA du quartier Emana qui est champion de Karaté a fait prévaloir sa maîtrise de l’art du combat pour mettre en déroute le camp adverse. Pendant la bagarre, un cameraman d’une chaîne de télévision de la ville de Yaoundé a eu le tempsde filmer la mêlée. (kamerpower.com)

M. MBITA en sa qualité de haut gradé de la Fédération camerounaise de Karaté ne voudrait pas être sanctionnée par cette dernière qui interdit à ses membres de se battre dans la rue. M. MBITA voudrait donc tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion des images prises par la chaîne de télévision lors de son journal des faits divers quipasse dans un mois.

Il vient vous consulter pour savoir:

  1. S’ilpeut poursuivre la chaîne de télévision pour violation de son droit à l’image.
  2. Avant la diffusion des images, M. MBITA intente une action auprès du tribunal de première instance de Yaoundé contre la chaîne de télévision. (kamerpower.com)
    Cette démarche va-t-elle prospérer ?

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