Sujets corrigés ENAM Cameroun: Droit des affaires 2 judiciaire Magistrature

Sujets corrigés ENAM Cameroun: Droit des affaires 2 judiciaire Magistrature

Sujets corrigés ENAM Cameroun
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Sujet:

« La protection des droits des salariés dans les entreprises en difficultés ».

Corrigés:

Introduction

Comme un organisme vivant, l’entreprise naît, vit et peut être le siège de désordre divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrêt de crédit et des flux financiers. Aussi , par entreprise en difficulté, il faudrait entendre tout d’abord l’état de situations difficiles, mais non irrémédiablement compromise par l’application des procédures des règlements préventifs ; ensuite l’état de cessations des paiements par les procédures de liquidation des biens et de redressement judiciaire ; autrement appelées procédures collectives.

Les thérapies de traitement des entreprises en difficulté, au-delà de la liquidation judiciaire qui marque la fin de l’entreprise en difficulté et selon les objectifs visés : le règlement préventif dont le but est d’éviter les cessations de paiements et des activités ; le redressement judiciaire ayant pour finalité la mise en place d’un plan de continuation ou de cession ; peuvent affecter les droits des créanciers. Et au rang de ces derniers se situe une catégorie spéciale : celle des salariés ; c’est-à-dire les employés de l’entreprise en vertu d’un contrat de travail ; acte juridique par lequel une personne est appelée travailleur ou salarié s’engage à mettre son activité professionnelle au profit ou sous la subordination d’une autre personne appelée employeur et qui s’engage en contrepartie à lui verser un salaire. (Sujets corrigés ENAM Cameroun)

Le contrat de travail dont il s’agit pouvant être définitif ou même d’apprentissage. Quant aux droits dont il est question, ils concernent toutes les garanties légales accordées au contrat de travail dans le cadre des entreprises en difficulté. Aussi, est-il important de souligner que le droit des procédures collectives n’en dit pas long sur la protection des droits des salariés dans les entreprises en difficulté ; renvoyant simplement à d’autre législations.