CAMEROUN

Bareme fiscalité du cameroun bareme impots

Bareme fiscalité du cameroun bareme impots

Il s’agit d’un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés
aussi.

TVA

Il existe une Taxe sur la valeur ajoutée perçue par l’État et les communes. Son fonctionnement est similaire aux TVA
des autres pays.
Le taux général de la TVA au Cameroun est de 19,25 % depuis 2005. Il était de 18,7 % auparavant. il existe un taux
zéro(0 %) qui s’applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées avec les
entreprises situées dans la zone franche industrielle et les points francs.

PERSONNES IMPOSABLES

personnes morales de droit public (l’État, les collectivités territoriales centralisées, les établissements publics
administratifs); personnes morales de droit privé (les sociétés de capitaux; les sociétés de personnes; les associations;
les groupements d’intérêt économique; les groupements d’intérêt collectif; les sociétés à capital public; les sociétés
d’économie mixte) qui réalisent des opérations entrant dans le champ d’application de la tva

OPÉRATIONS IMPOSABLES

1-les livraisons de bien 2-les prestations de services 3-les importations 4-les travaux immobiliers 5-les ventes d’articles et de matériels d’occasion faites par les professionnels 6-les cessions d’immobilisations corporelles non comprises dans la liste des biens exonérés visés à l’article 241 du code des douanes 7-les opérations immobilières de toute nature réalisées par les professionnels de l’immobilier 8-les ventes de produits pétroliers importés ou produits au Cameroun 9-les jeux de hasard et de divertissement -toutes autres opérations économiques réalisées à titre onéreux

LE CAS PARTICULIER DES EXPORTATIONS Les opérations d’exportations sont taxées au taux zéro.

One Response

  1. stéphane juillet 7, 2016

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