Donation succession entre époux sans enfants – Avantages, inconvénients et fiscalité
Donation succession entre époux sans enfants – Avantages, inconvénients et fiscalité
Donation entre époux sans enfants. Il est essentiel de réfléchir relativement tôt à l’optimisation de la transmission de son patrimoine, et notamment à la transmission à votre conjoint. En effet, si le conjoint survivant touche une partie de l’héritage bien entendu (voir plus bas), il est nécessaire de prévoir toutes les situations. L’héritage peut par exemple ne pas être suffisant si vos charges sont importantes, il faut anticiper la transmission de votre résidence principale afin que le conjoint survivant n’ait pas à la vendre… Attention toutefois, le nom de « donation » consitue finalement un abus de langage puisque la transmission du bien n’est pas immédiate, il serait plus correct d’appeler cela un legs. kamerpower.com
Différentes clauses de donation entre époux
Si le défunt a un/plusieurs enfant(s), la donation entre époux peut instaurer :
- Que le conjoint survivant touchera la totalité des biens de la succession en usufruit.
- Que le conjoint survivant touchera ¾ des biens de la succession en usufruit et ¼ en pleine propriété.
- La « quotité disponible » (c’est à dire tout ce qui n’entre pas dans la réserve héréditaire des enfants) en pleine propriété. Soit ½ des biens si le défunt a un enfant, 1/3 s’il en a deux, et enfin ¼ (réserve héréditaire du conjoint) s’il en a 3 ou plus.
- En l’absence d’enfant mais quand les parents du défunt sont vivants, la donation peut garantir la pleine propriété de l’intégralité des biens au conjoint survivant (déshéritage des parents).
Héritage prévu par la loi
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différentes situations possibles pour le conjoint survivant ainsi que les droits de succession qui s’y rapportent si aucune disposition particulière n’a été prise (ab intestat). (Cf articles 757, 757-1/2/3 du Code civil).
Mariage sous la communauté de biens : Ici, on résumera le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (régime sans contrat de mariage) par « communauté de biens ». À ne pas confondre avec la communauté universelle qui met en commun les biens des deux époux, qu’ils soient acquis pendant le mariage ou qu’ils l’aient été avant. Les biens du défunt sont la moitié des biens communs et ses biens propres (biens reçus avant le mariage et donations/successions reçues en son nom durant le mariage)
Mariage sous la séparation des biens : Les biens du défunt sont ses biens personnels + la quote part du défunt dans les biens acquis ensemble. Mariage sous la communauté universelle : Les biens du défunt sont la moitié des biens totaux du couple, acquis/reçus pendant ainsi qu’avant le mariage, successions, donations.
