IRIC Cameroun Guide de l’Etudiant – Concours

Article 16:

1. Les décisions du jury régulièrement constitué sont souveraines.
2. Toutefois, l’étudiant a droit à la correction de toute erreur constatée dans la transcription ou le traitement de ses notes.
3. Toute admission prononcée sur la base d’une erreur doit être rapportée dans les conditions réglementaires.
4. Les modalités d’accès des étudiants aux copies corrigées sont fixées par l’Etablissement.

Article 17: Le passage d’un niveau de formation à un autre est autorisé conformément aux textes régissant l’Etablissement ou l’Institution Universitaire.

Article 18: Lorsque le niveau de formation est sanctionnée par un diplôme, l’étudiant doit valider les constitutifs du programme de ce diplôme pour être déclaré admis audit diplôme. Il en est de même des enseignements structurés en crédits.

Article 19: Le passage d’un cycle d’étude à un autre est subordonné à l’obtention des diplômes requis et autres conditions fixées par les textes en vigueur.

Article 20: Le diplôme est un acte confirmant le succès de l’étudiant aux évaluations sanctionnant la fin d’une formation. Son obtention confère un titre ou un grade.

Article 21:

1. L’intitulé d’un diplôme peut varier d’un Etablissement, d’un niveau ou d’un cycle à un autre, selon les textes en vigueur et les usages universitaires.
2. L’intitulé d’un diplôme, d’un certificat, d’une attestation ou de tout autre titre ou grade doit spécifier la filière de la formation et le niveau d’étude.
3. Les certificats, attestations ou tout autre acte conférant un titre ou un grade sont soumis aux mêmes règles que les diplômes.

Article 22: Tout diplôme décerné par erreur est invalidé par l’autorité compétente conformément aux textes en vigueur.

Article 23:

1. La signature et la délivrance des diplômes sont fixées par la réglementation en vigueur.
2. des textes particuliers déterminent les domaines dans lesquels chaque Institution Universitaire délivre ses titres et diplômes ;
3. Les certificats de réussite sont établis dès proclamation des résultats par le Département conformément aux procès-verbaux d’examen dûment signés par les membres du jury. Ils sont signés par le Chef de Département et contresignés par e Chef d’Etablissement.

Version English (Anglais)