Constitution camerounaise de 1972, 1961, 1960, 1996, 2008
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Introduction: Constitution camerounaise de 1972, 1961, 1960, 1996, 2008: Généralités
Generalites sur la constitution du Cameroun, Constitution camerounaise de 1972, 1960, 1961, 1996, 2008. avec PDF. La constitution est la loi fondamentale d’un Etat. C’est l’ensemble des règles et principes qui définissent l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, et les rapports entre les gouvernants et les gouvernés.
I- L’importance de la constitution.
La constitution sert à:
- Définir le régime politique d’un Etat.
- Déterminer les différents organes de l’Etat et leur fonctionnement.
- Déterminer les libertés, les droits et les devoirs du citoyen.
- Déterminer les rapports entre les gouvernants et les gouvernés.
II- La structure d’une constitution ecrite.
Le texte d’une constitution écrite comporte:
- Un préambule (texte introductif d’une constitution).
- Les titres.
- Les chapitres.
- Les articles.
- Les alinéas.
III- Les mecanismes de modification de la constitution au cameroun.
1) L’adoption de la constitution.
Au Cameroun, l’institution qui adopte la constitution est l’Assemblée Nationale.
2) La promulgation de la constitution.
- Promulguer une loi signifie la rendre officielle, applicable.
- Une fois adoptée, la constitution est promulguée par le Président de la République.
3) Les formes de modification de la constitution.
On distingue:
- Les révisions constitutionnelles.
- Le système d’amendement constitutionnel.
4) L’initiative de la modification de la constitution au Cameroun.
Selon l’Art. 63(1) de la constitution du 18 janvier 1996, « l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement ».
IV- Le conseil constitutionnel:
Le Conseil Constitutionnel est l’instance compétente en matière constitutionnelle.
1) Le rôle du Conseil Constitutionnel.
Il se présente comme suit:
- Il statue sur la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux.
- Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions.
- Il veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires, et en promulgue les résultats.
2) La composition du Conseil Constitutionnel.
Il comprend onze (11) membres désignés pour un mandat de six (06) ans éventuellement renouvelable.
V- Les différentes modifications de la Constitution camerounaise PDF
Le Cameroun a connu quatre constitutions:
- La constitution du 04 mars 1960 PDF (République du Cameroun oriental).
- La constitution du 1er septembre 1961 PDF (République Fédérale du Cameroun).
- La constitution du 02 juin 1972 PDF (République Unie du Cameroun).
- La constitution du 18 janvier 1996 PDF (République du Cameroun) source : www.minsep.cm.
- La constitution du 14 avril 2008 PDF (République du Cameroun) source : www.assnat.cm.
Conclusion:
La constitution est la loi de référence à laquelle toutes les autres sont subordonnées. Toute loi qui n’est pas conforme à la constitution est anticonstitutionnelle.