Nomination de Responsables dans les Universités
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
MINESUP / PRC

Nomination de Responsables dans les Universités d’Etat MINESUP Cameroun 15 septembre 2015

DECRET N° 2015/402 PRC DU 15 septembre 2015

Portant nomination de responsables dans des universités d’Etat.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution
Vu la loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supéneur;
Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d’Universités
Vu le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Ngaoundéré
Vu le décret n° 93/029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Dschang
Vu le décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Buéa
Vu le décret n° 93/036 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Yaoundé I
Vu le décret n° 93/037 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Yaoundé II
Vu Ie décret n°2005l342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités.
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
Vu Ie décret n° 2012/433 du1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, MINESUP,

DECRETE