OHADA Droit bancaire et financier pdf: Les obligations du banquier
OHADA Droit bancaire et financier pdf: Les obligations du banquier. Les obligations du banquier pdf ohada. Droit bancaire et financier pdf OHADA les obligations du banquier.
DOSSIER.
1 à 7 Le droit des services de paiement :
tentative de clarification
sous la direction de Michel STORCK et Jérôme LASSERRE
CAPDEVILLE, avec la participation de Laurent ABADIE,
Sébastien LACHET, François BOUCARD, Myriam
ROUSSILLE et Karine RODRIGUEZ(p. 93).
REPÈRE.
1 Bilan et perspectives 2010/2011
par Thierry BONNEAU(p. 1)
ÉTUDES
4 L’adaptation du droit du surendettement
à l’EIRL.
par Malika DOUAOUI-CHAMSEDDINE(p. 29)
COMMENTAIRES.
5 Mise en œuvre réglementaire de la loi
réformant le crédit à la consommation
par Nicolas MATHEY(p. 68)
23 Assurance-vie : faculté de rachat et
acceptation du bénéficiaire
par François SAUVAGE(p.77).
29 Droits des actionnaires des sociétés
cotées par Hervé LE NABASQUE(p. 83).
FOCUS.
1 La directive AIFM : nouveau paradigme
pour la responsabilité des dépositaires ?
par André PRÜM (p. 3).
Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.
LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.
Avertissement de l’éditeur :“ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits ” Evoluprint – SGIT SAS, Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières – Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
