Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2025
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).
Le RGPD régit la manière dont les particuliers et les organisations peuvent obtenir, utiliser, stocker et partager des données personnelles. Il impose des règles strictes sur le transfert de données personnelles hors de l’UE afin de garantir leur protection, où qu’elles soient. Le serveur de notre site web https://kamerpower.com est situé à Boston, aux États-Unis. L’UE autorise le transfert de données vers 16 pays qu’elle considère comme disposant d’une protection des données « adéquate ». Les États-Unis en font partie.
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
La notion de « données personnelles » est à comprendre de façon très large. Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Une personne peut être identifiée :
- directement (Par exemple : nom, prénom, )
- ou indirectement (Par exemple : par un identifiant (n° client), une donnée biométrique, un numéro (de téléphone), plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychique, économique, physiologique, génétique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
- à partir d’une seule donnée (exemple : ADN, numéro de sécurité sociale)
- à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour, abonnée à tel magazine et militant dans telle association).
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Informations relatives a la protection des donnees personnelles
Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Réglementations des États américains – Lois sur la confidentialité des données qui régissent la manière dont les entreprises gèrent les informations personnelles des utilisateurs dans certains États américains.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://kamerpower.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://kamerpower.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Nous nous engageons à respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés pour toutes les données personnelles que nous pourrions collecter et traiter.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée(France-Europe), l’utilisateur du site https://kamerpower.com disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse de notre Délégué à la Protection des Données : Hans A. – contact@kamerpower.com ou sur le formulaire de demande de suppression de compte et de données associées.