Dédouanement côte d’ivoire: procédure de dédouanement en côte d’ivoire
Dédouanement côte d’ivoire: procédure de dédouanement en côte d’ivoire.
Dédouanement côte d’ivoire: procédure de dédouanement en côte d’ivoire, Documents exigibles pour vos declarations en douane. Pour lever sa déclaration en douane, il faut fournir un certain nombre de documents. La production des documents est nécessaire en fonction de la nature, de la destination, de la valeur, de l’origine des marchandises.
Tous les documents ne sont pas produits au même moment dans la procédure de dédouanement. Certains sont exigés à la recevabilité, d’autres le sont dans la phase de vérification de la déclaration.
Ces documents proviennent de divers ministères et administrations.
I- LES DOCUMENTS GENERAUX
- Le connaissement original (Bill of Loading) pour les envois par mer.
- La lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois par voie aérienne.
- La facture fournisseur authentique.
- Le certificat d’assurance.
- Le Déclaration Anticipée d’Importation (DAI).
- La facture Fret ;
- L’attestation de vérification si la valeur Fob > 500.000 F cfa ou si les produits sont exclus du PVI ;
- La liste de colisage ;
- La quittance si le mode de règlement des droits et taxes est comptant ;
- L’attestation d’exportation ( à l’exportation) ;
- L’engagement de change (à l’exportation) ;
- Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) délivré par (l’OIC)
- Le certificat d’origine UEMOA, CEDEAO en cas de besoins.
