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Les régimes douaniers en cote d’ivoire: douanes.ci

Les régimes douaniers en cote d’ivoire: douanes.ci

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Le régime économique est le statut juridique sous lequel vous placez votre marchandise. Il s’agit de lui donner une destination.

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I- LA TYPOLOGIE DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES

Elément important dans la promotion des entreprises, les Régimes Douaniers Economiques couvrent différentes fonctions :

  • Le stockage.
  • La transformation.
  • L’utilisation.
  • La circulation.

 

1- La fonction stockage : le régime de l’entrepôt

Vous achetez des marchandises à l’étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d’Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation …), utilisez le régime douanier de l’entrepôt.


Définition

Le régime de l’entrepôt est le régime douanier en application duquel les marchandises importées sont stockées sous contrôle de la douane dans un local agrée à cet effet sans paiement des droits et taxes à l’importation.

Effet de l’entrepôt

Les marchandises placées en entrepôt sont réputées être hors du territoire douanier. A la sortie de l’entrepôt, elles peuvent recevoir toutes les destinations possibles (mise à la consommation, réexportation etc.).

Mode d’entrepôt et durée

L’Entrepôt est réel, spécial ou fictif.

  • Entrepôt Réel : il est concédé à une collectivité ou à un organisme public ; durée de séjour = 3 ans.
  • Entrepôt Spécial : Il est prévu pour des marchandises nécessitant des précautions ou des installations particulières ; il appartient à un importateur. Durée de séjour = 2 ans.
  • Entrepôt fictif : Il appartient à un importateur ou à commissionnaire en douane agréé, durée de séjour = 18 mois.


2- La fonction transformation : admission temporaire pour transformation

Vous importez des marchandises, matières premières, matériel ou pièces détachées pour les transformer, les ouvrer, les réparer, les monter ou les incorporer à d’autres fabrications, placez ces marchandises sous le régime de l’Admission Temporaire pour transformation en vue de réexporter le produit fini.

Définition

L’A.T pour transformation est le régime douanier qui permet de recevoir dans le territoire douanier, en suspension des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises destinées à être réexportées, dans un délai déterminé, après avoir subi une transformation, une ouvraison.

Intérêt

  • Le but principal de ce régime est de permettre aux entreprises nationales d’offrir leurs produits sur les marchés étrangers à des prix compétitifs.

Principes du régime

  • Le régime implique en règle générale, la suspension totale des droits et taxes à l’importation.
  • Les produits finis, dits compensateurs sont destinés à la réexportation, en exemption de tous droits et taxes.  
  • Toutefois, pour bénéficier de ce  régime vous devez déposer une demande d’autorisation auprès de la Direction Générale des Douanes et souscrire un engagement cautionné. 

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