ENAM Cameroun Magistrature: Epreuve corrigés Culture générale 06
ENAM Cameroun Magistrature: Epreuve corrigés Culture générale 06 Section Judiciaire
Sujets corrigés ENAM Cameroun:
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Sujet:
Mondialisation et Souverainete des Etats.
Observation
Il s’agit d’un sujet très vaste qu’il est difficile de traiter dans toute son ampleur à l’occasion d’un concours. Il faut donc opter pour une ligne directrice simple fondée sur quelques exemples particulièrement significatifs.
La ligne qui a été choisie parmi d’autres possibles consiste à montrer que la mondialisation non maitrisée présente le risque de conduire au chaos redouté par de nombreux acteurs, sauf à mettre en place un véritable gouvernement mondial. ENAM Cameroun Magistrature: Epreuve corrigés kamerpower.com
En attendant cet évènement qui semble lointain, voire hypothétique, seul l’Etat est en mesure, même si sa souveraineté a été réduite par la mondialisation, d’humaniser ce problème.
La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau. Avant la première guerre mondiale, le monde a déjà connu une véritable déferlante en matière d’échanges internationaux, d’investissements étrangers et de mouvements de population. Si ce phénomène connait aujourd’hui un nouvel essor dans un cadre élargi, c’est en raison de faits nouveaux qui lui donnent une très large dimension et le rendent irréversible. Il s’agit de l’essor des moyens de transport aériens et du développement des technologies et de l’information et de la communication. Un évènement qui se produit en un lieu de la planète est immédiatement connu dans le monde entier et peut avoir des incidences à des milliers de kilomètres.
L’internet supprime les frontières idéologiques, douanière économiques, culturelles entre les nations. Alors que 500 sites à peine existaient en 1993 , on en compte aujourd’hui 35 millions dans le monde intéressant 600 millions d’internautes. Les achats en lignes progressent constamment et représentent, en France, 20% du chiffre d’affaires des entreprises de vente à distance. Le télétravail connait aussi un fort développement. L’enjeu de l’internet dépasse le secteur économique. Il est au cœur de notre vie quotidienne, professionnelle et personnelle. ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
Mais si la mondialisation, fille du libéralisme économique et des novelles technologies de la communication, est un facteur de croissance comme le monde n’en a jamais connu et d’information des peuples, elle engendre, dans le temps, une série de déséquilibres, accentue les inégalités et attise un sentiment d’insécurité, voire de révolte. Elle risque à brève échéance, d’engendrer le chaos si de nouveaux mécanismes de régulation ne sont pas rapidement mis en place, si l’on ne se dirige pas vers une véritable gouvernance mondiale, mettant l’homme au cœur du processus, en laissant aux Etas, dans l’attente de cet hypothétique avènement une part de souveraineté suffisante pour leur permettre d’en atténuer les effets.
I- Vers une gouvernance mondiale
La mondialisation appelle donc une gouvernance mondiale donc on perçoit certaines prémices encourageantes mais qui ne peuvent que rester limités en l’absence d’un gouvernement mondial. ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
A- Des prémices encourageantes
L’organisation mondiale du commerce (OMD), à laquelle la chine a adhéré contribue à la régulation de la mondialisation marchande. Elle facilite l’expansion du commerce interétatique, établi les <<règles du jeu>> du commerce mondial et assure le respect de ces règles grâce à la procédure de règlement des différends. L’objectif fondamental, repris de celui du GATT, est de libéraliser les échanges internationaux, c’est-à-dire d’instaurer entre les nations une concurrence sans entraves.
L’OMC, qui compte 146 membres, a démontré avec éclat sa capacité d’intervention en réalisant fin aout 2003 un accord <<historique>> sur la fourniture aux pays pauvres de médicaments génériques destinés notamment à combattre les maladies infectieuses, manifestant par là qu’elle ne souhaite pas limiter ses compétences au commerce mais faire passer les intérêts humanitaires avant ceux de la rentabilité économique.
La V conférence de Cancun, début septembre 2003, dont l’objectif était de relancer la libération du commerce mondiale, comportait une négociation sur une baisse progressive jusqu’à leur élimination des subventions accordées par les pays riches à leur agriculture, l’accès des pays pauvres aux services tels que l’éducation, la culture où la santé, la liberté d’implantation des multinationales ; la baisse des tarifs douanières sur les produits industriels. Elle a échoué, ce qui est regrettable mais n’enlève rien à l’intérêt que présent l’évolution de l’institution.
L’action de l’OMC est considéré comme si importante dans le cadre de la mondialisation qu’elle a suscité une opposition internationale qui n’hésite pas à se manifester lors de chaque conférence.
Les actes du G8 s’inscrivent aussi dans la gouvernance mondiale. Crée en 1975 à l’initiative du président V. Giscard d’Estain, le premier groupe, qui comptait alors sept membres (Etats-Unis, Japon, République Fédérale d’Allemagne, France, Royaume Uni, Canada et Italie), se voulait un lieu de concertation régulière sur les questions économiques. La compétence du groupe, auquel la Russie a été associée par la réunion à Evian, en 2003, sous la présidence Française, le groupe a invité à participer à ses travaux des représentants de pays émergents d’Afrique et d’Amérique du sud.
Le rôle du G8 est considéré, à tord ou à raison, comme, important dans la mondialisation au point de susciter les manifestations d’une opinion publique internationale hostile (altermondialistes) qui le considère comme une sorte de gouvernement planétaire. ENAM Cameroun Magistrature: Epreuve corrigés kamerpower.com
Une nouvelle architecture financière internationale a été mise en place afin de moderniser les marchés financiers dans les pays émergents, de prévenir et de gérer les crises à l’échelon internationale. (V. la crise asiatique qui a provoqué de graves inquiétudes en 1993).
Les risques environnementaux que la <<modernité>> fait peser sur l’atmosphère, l’eau, les sols et les êtres vivants ont été perçus. Lors de la conférence de Rio, en 1992, à été défini le concept nouveau de développement durable. Des règles ont été fixées pour protéger les éléphants et les baleines.
La possibilité de mettre en cause la responsabilité pénale des personnes marque une étape importante dans le sens d’une gouvernance mondiale. (ex. Création d’une cour pénale internationale dont le projet a été adopté en 1998, à Rome, par 120 Etats.
L’Europe de mettre la voie d’une unification politique qui pourrait inspirer un projet mondial. Le projet de constitution européenne prévoit en effet, que le but de l’union est de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien être de ses peuples en respectant l’identité nationale de ses membres inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelle. Elle respect les fonctions essentielles de l’Etat.
S’il existe des éléments de gouvernance mondiale, l’absence de gouvernement mondiale en limite la portée et la prolifération nécessaire ce qui provoque un vide propice à la domination du fort et aux abus, l’impossibilité de définir des projets de société où la perspective du bonheur de l’homme et tous les hommes soit center.
B- Une gouvernance sans gouvernement
La mondialisation qui s’est développé sur la base du libéralisme économique, a eu des effets positifs sur l’élévation générale du niveau de vie dans le monde, dans la mesure où elle a libéré les énergies et développé les responsabilités. Il demeure que le jeu de la concurrence est faussé par l’inégalité des partenaires économiques, ce qui a pour effet de creuser des inégalités au sein même de rétablir des équilibres en mondialisant une éthique, une solidarité, un humanisme. ENAM Cameroun Magistrature: Epreuve corrigés kamerpower.com
Les déséquilibres actuels entre Etats alimentent des flux migratoires désordonnés du à l’attractivité de certaines régions, à la recherche d’un asile, à l’existante de grands espaces de libre échange (Alena, Mercosur, Union Européenne), phénomène qui risque de déstabilisé certains Etats victimes du chômage, de la désindustrialisation, des délocalisations et d’alimenter les conflits de cultures et de religions.
En absence de gouvernement mondial, les pays puissants et surtout le plus puissant depuis l’effrontément du bloc communiste sont tentés de devenir<<Gendarmes de l’univers>>, en définissant le bien et le mal, au nom droit d’ingérence et de la prévention, au risque de déstabiliser des régions entières et de provoquer des réactions difficilement maitrisables, comme la mondialisation de la guerre (intervention de forces coalisées en Irak).
En l’absence de puissance publique mondiale, il est pratiquement impossible de combattre l’utilisation de l’internet à des fins contestables (pornographie, échanges directs de fichiers, violation des droits d’auteur…)
Devant les risques comporte la mondialisation et conscients qu’il n’existe pas de véritable pouvoir mondial sue lequel ils pourraient agir, les peuples se retournent naturellement vers l’Etat auquel ils demandent d’user du pouvoir régulateur dont il dispose encore.
II- Un besoin toujours fort d’Etat
La mondialisation est souvent présentée, non sans raison, comme opposée, voire attentatoire, à la souveraineté des Etats qui restent cependant des remparts nécessaire contre ses excès. ENAM Cameroun Magistrature: Epreuve corrigés kamerpower.com
A- L’Etat menacé
La théorie du<< moins d’Etat>> considère comme source d’obstacles au développement, alimentée par l’échec de l’économie dirigée face à la vitalité de l’économie libérale génératrice de richesse et de progrès social, est toujours largement partagée et tend à réduire les compétences de l Etat aux seules fonctions régaliennes : défense contre les menaces extérieures, ordre public, justice, relations diplomatiques, assiette et recouvrement de l’impôt.
La perte de souveraineté des Etats résulte aussi de la mondialisation qui lui impose des règles contraignantes parfois sous peine de sanctions et des transferts de compétence. L’intégration Européenne donne un exemple particulièrement significatif de ce phénomène : alignement interne du droit commun sur le droit communautaire pacte de stabilité, monnaie unique, principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité.
L’immigration clandestine défie l’autorité de l’Etat et montre ses limites. Elle conduit à des inégalités choquantes au regard des règles de protection sociale. Les travailleurs clandestins offrent en effet une main d’œuvre que des employeurs sans scrupule peuvent facilement exploiter au mépris du code du travail.
L’échec de la politique d’intégration des populations immigrées et le <<communautarisme>> qui en résulte est aussi un défi lancé aux Etats dont les décisions doivent prendre en compte cette réalité. C’est aussi un danger pour l’unité de la nation dans la mesure où chaque<<communauté>> a tendance naturellement à maintenir ses coutumes, sa langue et à se considérer comme solidaire plutôt de son pays d’origine que de son pays d’accueil. Les signes sont de plus en plus fréquents d’une difficulté à vivre ensemble malgré les efforts destinés à prévenir les tentions et les affrontements entre communautés.
Malgré tout ces handicaps et d’autres vents contraires, les Etats s’efforcent de jouer un rôle à la mesure des attentes des citoyens. ENAM Cameroun Magistrature: Epreuve corrigés kamerpower.com
B- L’Etat réhabilité
Le mythe de l’Etat protecteur et dispensateur de bienfaits, acteur du jeu de la solidarité, a gardé toute ses forces. On attend de lui tout ou presque tout si l’on en juge par le procès dont il a fait l’objet, en France, à l’occasion de la canicule du mois d’Aout 2003.
Les tenants du <<moins d’Etat>>souhaitent le <<mieux d’Etat>> et il en résulte d’une enquête de l’OCDE que la plus part des pays évolués du monde ont mis en œuvre une politique de réforme de l’Etat afin de le rendre plus performant, plus proches des citoyens, plus accessibles et moins complexes. Ils le considère comme le seul capable de sauvegarder les valeurs fondamentales, la sécurité, la cohésion sociale menacée par les troubles de diverse nature qui perturbe la société civile.
On attend de l’Etat qu’il assure la permanence et même le développement des services publics dont l’utilité et l’ efficacité se sont manifestées de façon éclatante à l’occasion des grandes catastrophes (tempête de décembre 1999, inondations, tremblement de terre, incendies…), qu’il œuvre à dominer la pauvreté, à réduire les inégalités, à gérer le principe de précaution, prenne en compte l’environnement, fasse accéder le plus grands nombre à l’éducation et à la formation professionnelle.
L’Etat s’emploie à répondre à ses attentes au besoin en dravant les contraintes qui lui sont imposées de l’extérieure (demande d’assouplissement du pacte de stabilité par la France en 2003, privatisation et de libération de la société Alstom à contresens de la politique de privatisation et de libération de la concurrence.). Autres manifestations d’un retour des politiques publiques :le contrôle des mouvements de capitaux à des fins de sécurité la mise en œuvre d’un filtrage de l’immigration, la surveillance des paradis fiscaux. ENAM Cameroun Magistrature: Epreuve corrigés kamerpower.com
L’Etat est en mesure de mettre en œuvre et s’y emploie généralement une politique d’aide aux pauvres(coopération technique, remise de dettes, avantages particuliers, commerce équitable, clause de la nation la moins favorisée).
Le rôle humanitaire de l’Etat à l’intérieur de ses frontières et au delà est donc important mais on peut s’interroger sur sa capacité à répondre aux besoins incessants des hommes menacés, conscience de la menace et de leur impuissance irrémédiable.
En guise de conclusion, on ne peut mieux faire que de proposer des pistes de réflexions : Edgar Morin : le chaos où l’humanité risque de sombrer de porte en lui son ultime chance. La proximité du danger favorise les prise de conscience, qui peuvent alors se multiplier, s’amplifier et faire surgir une grande politique de salut public.
Ricardo Lagos (président de la république du chili) : travailler pour atteindre trois objectifs: garantir la fourniture adéquate de biens publics globaux; construire un système mondial basé sur les droits de l’homme autrement dit une citoyenneté globale ; résoudre progressivement les asymétries qui ont caractérisé jusqu’ici le système économique mondial.
