Epreuve de Droit BTS au Cameroun 2005 Sujets BTS

· Updated Feb 6, 2016 · 1 minutes · by Kamerpower Team ·

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
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Epreuve de Droit BTS au Cameroun 2005 Sujets BTS

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Epreuve de Droit BTS Cameroun 2005

DROIT COMMERCIAL:

1. Quelles sont les obligations de l’acheteur dans un contrat de vente?
2. De quels droits disposent les créanciers d’un vendeur du fonds de commerce?

DROIT CIVIL:

Mlle Mpouma Marie vit en concubinage notoire avec monsieur Njoya Arouna à Bafoussam. De cette relation sontnés deux enfants Ngalag et Seydou.

Ils décident de reconnaître leurs enfants et vous consultent sur le point de savoir devant quelle (s) juridiction (s). (kamerpower.com)

En attendant la décision du tribunal, une loi pénale nouvelle est promulguée érigeant le concubinage en infraction et interdisant la reconnaissance des enfants nés de cette union. Cette loi est-elle applicable au cas d’espèce ? Pourquoi ?

DROIT DU TRAVAIL:

1. Quels sont les salariés qui bénéficient d’une protection accrue? Vous indiquerez pour chaque casles éléments ce cette protection. kamerpower.com
2. Quelles sont les causes de suspension du contrat de travail du fait de l’employeur?

DROIT DES SOCIETES:

Comment est organisée la gestion des sociétés anonymes?

 

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