IRIC Cameroun Guide de l’Etudiant – Concours

I. REGLEMENT INTERIEUR

De la Discipline des Enseignants et des Etudiants.

Les Enseignants

La discipline des enseignants et des étudiants est règlementée notamment par les dispositions du Décret N° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes applicables aux universités.

S’agissant de la discipline des enseignants, les dispositions pertinentes vont de l’article 48 à l’article 60.

Article 48:

1. Sans préjudice de l’application, le cas échéant, de la loi pénale, la faute professionnelle ou extra-professionnelle peut entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’Enseignant mis en cause.
2. La sanction disciplinaire est indépendante de la sanction pénale ou de celle résultant d’un jugement des comptes.
3. En cas de poursuites répressives et de poursuites disciplinaires concomitantes, la procédure disciplinaire suit son cours.
4. Une même faute disciplinaire ne peut être sanctionnée disciplinairement plus d’une fois.
5. La sanction doit être motivé ; toute décision infligeant une sanction disciplinaire est versée au dossier personnel de l’intéressé.

Article 49: Peuvent entraîner des sanctions disciplinaires : tout manquement aux obligations professionnelles que sont notamment l’assiduité aux enseignements, la présence effective dans le lieu de recherche, l’encadrement des enseignants et des chercheurs, l’encadrement des étudiants, la préparation et la surveillance des examens, la correction des copies, les évaluations diverses, la participation aux jurys, la participation aux jurys d’examen, le secret des sujets d’examen et des délibérations des jurys, la participation aux activités d’appui ; tout acte portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la dignité ou à la déontologie universitaires, tout acte partisan, isolé ou concentré de nature à empêcher le fonctionnement normal et régulier de l’Institution Universitaire ou des Etablissements.

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