Les modalités d’attribution des Palmes Académiques Cameroun Ministère de l’Éducation de Base Cameroun

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix- Travail – Patrie
MINISTÈRE DE L’EDUCATION DE BASE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMIAINE
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE CENTRAL DU FICHIER DU PERSONNEL
MINEDUB CAMEROUN

Les modalités d’attribution des Palmes Académiques Cameroun, Ministère de l’Éducation de Base Cameroun

DECRET No 2014/0003 / PM /MINEDUB/ DU 16 JAN 2014

LE PREMIERMINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution

Vu la loi n°76/12 du 08 juillet 1976 portant organisation de la formation professionnelle rapide

Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail

Vu la loi n°2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Enseignement Privé au Cameroun, et son décret d’application n° 2008/3043/PM du 15 décembre 2008

Vu le décret n° 75/789 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la jeunesse et des sports.

Vu le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail

Vu le décret n° 92/089 du O4 mai 1992, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 août 1995 précisant les attributions du Premier Ministre

Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000

Vu le décret n° 2000/359 du O5 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de I’Education Nationale

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement

Vu le décret n° 2011/409 du O9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

DECRETE:

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