Sujet Epreuve de Droit BTS au Cameroun 2004
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
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Sujet Epreuve de Droit BTS au Cameroun 2004
Epreuve de Droit BTS Cameroun 2004
DROIT COMMERCIAL:
Présenter les différentes catégories d’actes de commerce avec des exemples.
DROIT CIVIL:
Déterminer le cadre temporeld’applicationde la règle de droit.
DROIT DU TRAVAIL:
Mademoiselle NGONO, titulaire d’un BTS en Secrétariat Bureautique vient de déposer une demande d’emploi dans l’entreprise PINTADEL. En janvier 2004, MINTA, chef d’entreprise décide de la mettre en observation pour une durée de 6 mois pour s’assurer de ses compétences. kamerpower.com
1- Quelle est la nature de cet engagement ?
Un moi après le début de la période d’observation, MINTA qui a succombé aux charmes de NGONO signe avec la demoiselle un contrat de travail d’une durée de 2 ans enbonne etdue forme. Malheureusement, l’aventure amoureuse sera de très courte durée. MINTA, le 5 avril 2004 a licencié NGONO au motif que la période d’observation n’a pas été satisfaisante pour l’entreprise. kamerpower.com
2- NGONO peut-elle obtenir gain de cause en justice?
DROIT DES SOCIETES:
Quels sont les différentstypes d’apports en société?
Sujet Epreuve de Droit BTS au Cameroun 2004
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