Sujet Epreuve de Droit BTS au Cameroun 2004
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
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Contents
Sujet Epreuve de Droit BTS au Cameroun 2004
Epreuve de Droit BTS Cameroun 2004
DROIT COMMERCIAL:
Présenter les différentes catégories d’actes de commerce avec des exemples.
DROIT CIVIL:
Déterminer le cadre temporeld’applicationde la règle de droit.
DROIT DU TRAVAIL:
Mademoiselle NGONO, titulaire d’un BTS en Secrétariat Bureautique vient de déposer une demande d’emploi dans l’entreprise PINTADEL. En janvier 2004, MINTA, chef d’entreprise décide de la mettre en observation pour une durée de 6 mois pour s’assurer de ses compétences. kamerpower.com
1- Quelle est la nature de cet engagement ?
Un moi après le début de la période d’observation, MINTA qui a succombé aux charmes de NGONO signe avec la demoiselle un contrat de travail d’une durée de 2 ans enbonne etdue forme. Malheureusement, l’aventure amoureuse sera de très courte durée. MINTA, le 5 avril 2004 a licencié NGONO au motif que la période d’observation n’a pas été satisfaisante pour l’entreprise. kamerpower.com
2- NGONO peut-elle obtenir gain de cause en justice?
DROIT DES SOCIETES:
Quels sont les différentstypes d’apports en société?
Sujet Epreuve de Droit BTS au Cameroun 2004
Evenements Concours lances 2026-2027:
Un concours pour l’admission à l’École du Service de Santé des Armées de Lomé au Togo (ESSAL) Université de Lomé faculté de médecine – Togo année académique 2026/2027. Être âgé de 18 ans au moins et de 21 ans au plus.
Une opportunité majeure pour les jeunes bacheliers de se former aux métiers d’avenir dans le secteur du numérique. L’Institut Africain d’Informatique (IAI-Cameroun), Centre d’Excellence Technologique Paul BIYA, annonce l’ouverture de son concours.
Cameroun – Concours Camrail Recrutement 2026-2027 annoncent le lancement conjoint d’un concours pour le recrutement de quarante (40) aide-Conducteurs et de quarante (40) Agents manœuvres Le concours aura lieu le samedi 09 mai 2026
Un recrutement pours des candidats au concours d’entrée édition 2026 est désormais lancé et sera clôturé le vendredi 30 avril 2026. Toutes les pièces doivent être fournies pour l’inscription définitive à l’EAMAU; certaines d’entre elles ont déjà été fournies lors de l’inscription au concours.
Le Concours d’entré à l’EAMAC – ASECNA session de juin 2026 est organisé sous forme de 4 Cycles. L’inscriptions de Concours ASECNA 2026-2027 EAMAC
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