Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: Culture générale 04
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Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: Culture générale 04 Section Judiciaire
Sujets corrigés ENAM Cameroun:
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Sujet:
La laïcité.
Observation
Il s’agit d’une composition entière rédigée sur un concept qui a varié dans le temps et continue, sinon à susciter les passions, du moins à poser des problèmes notamment dans le service public de l’éducation nationale.
L’idée centrale consiste à montrer qu’après avoir été utilisée comme arme contre le cléricalisme et même l’esprit religieux, la laïcité est devenue effectivement ce qu’elle aurait du toujours être, une garantie de la liberté d’opinion, même si certains esprits ne se résignent pas à l’enfermer dans ce seul rôle. Cependant, comme tout autre cette liberté a des limites dont il revient a l’autorité de faire assurer le respect. Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
« Rendez à César ceux qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » à répondu Jésus à ceux qui, pour l’éprouver, lui demandait s’il fallait payer l’impôt exigé par Rome Le problème de la relation entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel est ancien et n’a pas encore trouvé pourtant une solution satisfaisante.
Certains pays vivent toujours sous un régime de confusion des deux pouvoirs qui favorise l’un et l’autre lorsque la croyance religieuse est forte, mais risque de nuire à l’ensemble lorsque l’un ou l’autre se trouve contesté. En tout état de cause, l’expression des minorités est difficile voire, dans certains cas, impossible. Dans d’autres pays, il existe une religion officielle qui dispose des prérogatives. La France, pour sa part, a réussi, non sans difficultés, à séparer les deux pouvoirs, dont la confusion, consacrée par le baptême de Clovis, qui faisait de la France la « fille ainée de l’église », a persisté pendant douze siècles. Une monarchie de droit disposant du pouvoir absolu, une Eglise omniprésente ne laissent aucune place à la diversité comme beaucoup devaient en faire la douloureuse expérience.
Cette situation a radicalement changé à la révolution. Le pouvoir politique est devenu alors l’affaire de tous, intellectuels et peuple dans sa diversité. L’Etat devait montrer qu’il était égal pour tous, qu’il servait les intérêts de tous, en un moyen qu’il était neutre. La laïcité, dont Condorcet déclarait qu’elle était une exigence du pluralisme, a donc été d’abord une arme destiné à écarter de la sphère de la vie publique, qui est celle de l’Etat, toute emprise de la religion, qui relève de la sphère privée. Cette entreprise ayant abouti, la laïcité est devenue garanti du respect de toutes les religions. La laïcité découle donc de l’esprit de tolérance mais la tolérance ne doit pas aller jusqu’à la complaisance.
I- La laïcité est tolérance
Selon la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
Elle considère en outre que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme et que tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement. En cohérence avec cette proclamation, l’article 1 de la constitution déclare que la France est une République laïque. Elle assure devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances.
L’Etat doit garantir le droit des personnes à la liberté de conscience et de religion sans exclure cependant tout rapprochement entre la religion et certaines de ses activités.
A- Les devoirs de l’Etat
Ils résultent de normes internationales et dispositions conformes du droit interne. Les normes internationales ont diverses sources:
Déclaration des droits universelle des droits de l’Homme. Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Convention contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Convention sur le droit de l’enfant et , plus récemment, charte des droits fondamentaux de l’union européenne. Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
Il résulte de cet ensemble que les états doivent assurer la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. Ils ont aussi l’obligation d’organiser l’enseignement public et de reconnaitre à tous un droit d’accès à cet enseignement destiné à permettre l’épanouissement personnel des bénéficiaires, leur formation professionnelle, l’apprentissage des valeurs démocratiques de tolérances, de respect de l’autre et d’amitié. Ce droit ne peut être contesté en raison des convictions philosophiques ou religieuses. Par ailleurs, les citoyens doivent être libres de créer des établissements privés d’enseignements.
C’est dans ce contexte que s’inscrivent très exactement les dispositions qui fixent les devoirs de l’Etat en France avec pour toile de fond la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
L’Etat est tenu de garantir les droits de tous à l’éducation dont l’objet est analogue à celui que définissent les normes internationales. Aucune discrimination n’est possible. Les élèves, pour leur part, bénéficient du droit d’information et d’expression au sein même des établissements dans le respect des principes de neutralités, de laïcité de tolérance. Sont interdits les actes de propagandes ou de prosélytisme, les manifestations religieuses et les activités politiques.
Telle est la conception de la laïcité qui s’est forgé et enracinée au fil des ans et dont le caractère protecteur des personnes est d’autant plus réel que le juge en contrôle l’application.
On ne saurait dire pour autant qu’il existe une cloison étanche entre l’Etat et la religion. L’observation du vécu des deux institutions montre qu’il existe, en fait, quelques rapprochements.
B. Des signes de rapprochement
La loi de séparation de 1905 avait donné satisfaction à la républicaine et provoqués une grande amertume chez les catholiques d’autant que l’application de la loi a été relativement brutale et que les brimades et les discriminations ne devaient pas cesser pour autant. La laïcité est longtemps restée militante dans certains esprits et dans certains services publics dont celui de l’éducation nationale. Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
La question religieuse s’est même réveillée, après la victoire du cartel des gauches en 1924, à propos des départements d’Alsace-Loraine revenus à la France. En effet, le concorda était toujours en vigueur dans ces départements où l’enseignement public avait gardé son caractère professionnel. Mais le projet républicain d’y introduire les lois laïques, qui devait susciter l’opposition de la haute hiérarchie catholique, n’eut pas le temps d’aboutir.
Un signe d’apaisement dans la lutte menée contre le catholicisme était apparu lorsque, en 1936, Maurice Thorez avait tendu la main aux catholiques dont certains organisations avaient pris parti contre le fascisme, une main tendue qui se refermait sur le vide tant la hiérarchie catholique était hostile au marxisme, hostilité qui devait persisté après la guerre, même si la période de guerre a été différents niveaux l’occasion des rencontres, d’actions et de souffrances communes.
Quelques faits sont aujourd’hui le signe d’un rapprochement entre l’Etat et l’Eglise catholique : aucune voix forte ne s’élève plus contre le financement public des établissements confessionnels d’enseignement associés au service public de l’éducation nationale. La tentation d’intégration au début des années 1986 s’est soldée par un échec aux conséquences politiques et syndicales importantes.
Un autre fait est particulièrement significatif d’une évolution des esprits. Il s’agit de la pratique religieuse de hautes autorités politiques ou administratives de sensibilité ou d’obédience différente, qui, longtemps proscrite ou discrète, est devenue publique sans susciter d’objections. Le signe le plus marquant de cette évolution est venu d’un ancien président de la république, homme de gauche, dont les obsèques, selon sa volonté ont rassemblé une foule nombreuse à Notre-Dame de paris et dans plusieurs églises catholiques de province. L’histoire retiendra qu’une seule personnalité est restée sur le parvis au nom de la laïcité de l’Etat. Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
Il n’en demeure pas moins que l’Etat doit rester vigilant et faire en sorte que l’esprit de tolérance ne dérive pas vers la
complaisance.
II-Tolérance sans complaisance
La déclaration des droits de l’homme précitée prévoit que la liberté d’expression des opinions peut être limitée lorsque cette expression est de nature à troubler l’ordre public établi par la loi. L’expression des opinions religieuses peut donc être limité sous le contrôle du juge. La question est cependant posée de savoir si les moyens dont disposent les autorités publiques sont suffisants pour préserver l’ordre public.
A- Les limites au droit d’expression religieuse
Les droits reconnus aux élèves des établissements scolaires publics peuvent être limités pour des raisons tirées non seulement de l’ordre public mais encore de la santé, de la sécurité, de la morale publique, de la protection des libertés d’autrui.
Les élèves bénéficient du droit d’information et d’expression au sein même des établissements, dans le respect des principes de neutralité, de laïcité, de tolérance. Son interdit des actes de propagande ou de prosélytisme, les manifestations religieuses et les activités politiques. Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
Le cas des jeunes filles qui, par fidélité à leurs convictions religieuses, ont refusé de se séparer du <<voile islamique>> à posé problème dans certains établissements. Il a finalement été admis que le port de signes d’appartenance religieuse à l’école publique n’est pas par lui-même contraire à la laïcité, que cette liberté peut cependant être limitée s’il apparait que cette manifestation constitue un acte de propagande ou perturbe les activités d’enseignement.
En revanche, les maitres ne bénéficient d’aucune tolérance à cet égard. D’une manière générale, le statut des fonctionnaires garantit à ceux-ci la liberté d’opinion, qu’ils s’agirent d’opinion politique, philosophique ou religieuse dont il est précisé qu’elles ne peuvent être mentionnées, dans le dossier individuel. En contre partie les fonctionnaires doivent, en aucune manière, manifester leurs opinions dans l’exercice de leur fonction, compte tenu du principe de neutralité du service public, quelle que soit la nature du service.
Des mesures ont été prises pour lutter contre les secrets dont certaines mènent des actions pernicieuses et parfois efficaces en direction des femmes. Mais les moyens mis en œuvre n’ont pas été à la hauteur des enjeux au point qu’il a été envisagé de les renforcer.
B- Vers un renforcement des moyens
La fréquence des problèmes posées dans les services publics et particulièrement dans les établissement scolaire par le respect de la laïcité qu’ils aient pour origine l’attitude de fonctionnaires, d’élèves ou de maitres intransigeants à conduit à la constitution d’un groupe de réflexion sur la laïcité qui devra formuler proportions aux plus hautes autorités de l’Etat. Epreuve corrigés ENAM Cameroun Magistrature: kamerpower.com
Au nombre de mesures suggérés par certaines figures le vote d’une loi interdisant le port de tout signe religieux dans les services publics et particulièrement dans les établissements scolaires. Cette idée ne semble pas faire l’unanimité car une telle loi ne manquerait pas d’apparaitre comme ciblée et de nature à provoquer des réactions difficilement maitrisables.
Avec le recul du temps, l’Eglise catholique longtemps visée par la laïcité militante a pris conscience du fait que la laïcité n’avait pas les effets qu’elle redoutait. La loi de séparation a eu au contraire des avantages dont celui de la <<libérer>>, en quelque sorte ainsi que ses fidèles, des influences du pouvoir politique, et celui de favoriser le dialogue avec les autres religions, dialogue propice au renouveau de l’esprit religieux dans un contexte de tolérance. C’est sans doute ce constat qui a conduit Régis Debray a proposer dans un rapport de faire figurer dans les programmes scolaires l’étude des religions.
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