ERSUMA: Inscriptions aux formations diplômantes de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de l’ouverture des inscriptions à la deuxième promotion des formations diplômantes et du lancement de son nouveau Certificat en Médiation OHADA (CMO).
L’ouverture des inscriptions aux formations diplômantes de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
Au titre de l’année académique 2025-2026 sont donc ouvertes les inscriptions au Diplôme de Spécialité en Gouvernance des Entreprises Option Administration des entreprises (DSGE-AE), au Diplôme de Spécialité en Procédures OHADA Option – Procédures d’exécution (DSPO-PE), au Certificat en Arbitrage OHADA (CAO) ainsi qu’au Certificat en Médiation OHADA (CMO).
La validation de l’inscription est effectuée par le paiement des frais d’inscription après notification au candidat de l’acceptation de son dossier par l’ERSUMA.
- Frais d’inscription obligatoires pour tout cursus : 150.000 FCFA
- Frais de scolarité : CAO & CMO:
- 1.200.000 FCFA (Professionnels)
- 750.000 FCFA (Etudiants).
- Frais de scolarité : DSGE-AE & DSPO-PE.
- 1.200.000 FCFA (Professionnels).
- 750.000 FCFA (Etudiants).
Contents
Quels sont les diplômes de spécialité et certificats ouverts ?
Les formations ouvertes en 2025 sont :
- Un Diplôme de spécialité en Procédures OHADA option Procédures d’Exécution (DSPO-PE) ;
- Un Diplôme de spécialité en Gouvernance des entreprises option Administration des Entreprises (DSGE-AE) ;
- Un Certificat en Médiation OHADA (CMO) et
- Un Certificat en Arbitrage OHADA (CAO).
Calendrier pédagogique :
| Délai d’inscription | 30 juin 2025 |
|---|---|
| Délai Paiement inscription. | 30 juin 2025 |
| Démarrage des enseignements | 29 septembre 2025 |
| Fin de l’année académique | 29 mai 2026 |
| Cérémonie officielle de remise des diplômes. | 2026-09-30 |
| Volume horaire. | 1200 heures. |
- Dépôt des demandes d’inscription: 13 janvier au 30 mai 2025
- Démarrage des enseignements CAO & CMO: Lundi 15 septembre 2025
- Démarrage des enseignements DSGE-AE et DSPO-PE: Lundi 29 septembre 2025
- Fin de l’année académique:
- Vendredi 27 mars 2026 pour le CAO et CMO.
- Vendredi 29 mai 2026 pour les DSGE- AE et DSPO-PE.
- CÉRÉMONIE DE REMISE DES DIPLÔMES EN 2026
- LOMÉ (TOGO) EN MARGE DES ACTIVITÉS DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA.
- L’admission aux quatre formations se fait sur examen de dossier et le nombre de places est limité.
- Ces quatre (04) cursus sont des formations en ligne et en cours du soir avec un séjour obligatoire en présentiel pour les soutenances de mémoires et rapports ainsi qu’un séjour facultatif en présentiel pour la cérémonie officielle de remise des diplômes.
| Diplômes de Spécialité en droit OHADA 1200 heures | Diplôme de Spécialité en Gouvernance des Entreprises Option – Administration des entreprises (DSGE-AE) | Ouverts à toute personne titulaire d’un Master en droit ou d’au moins 60 crédits d’un Master en Droit, d’une Maîtrise en droit ou d’un Master ou d’une Maîtrise dans un domaine compatible avec celui de la formation. |
| Diplôme de Spécialité en Procédures OHADA Option – Procédures d’Exécution (DSPO-PE) | ||
| Certificats en droit OHADA 600 heures | Certificat en Arbitrage OHADA (CAO) | Ouverts à toute personne titulaire d’au moins un diplôme de Licence ou équivalent. |
| Certificat en Médiation OHADA (CMO) |
Modalités de paiement de Frais de scolarité :
Les frais de scolarité peuvent être payés en une (01) ou deux (02) tranches dans les limites ci-après :
- 1ère tranche : versement de 50% au plus tard le 30 juillet 2025 ;
- 2nde tranche : versement de 50% au plus tard le 30 octobre 2025.
- Une réduction de 5% est accordée en cas de paiement des frais de scolarité en une seule tranche au plus tard le 30 juin 2025.
Composition du dossier de candidature pour les étudiants :
- Demande d’inscription adressée au Directeur Général de l’ERSUMA.
- Copie certifiée conforme du diplôme de Licence.
- Copie certifiée conforme du diplôme de Maîtrise ou du diplôme de Master ou des attestations de réussite (Pour l’inscription dans les cursus de Diplôme de spécialité).
- Copie certifiée conforme de l’acte de naissance.
- Copie certifiée conforme de la pièce d’identité nationale ou du passeport.
- Carte d’étudiant ou certificat d’inscription en cours de validité.
- Curriculum vitae actualisé.
Composition du dossier de candidature pour les professionnels :
- Curriculum vitae actualisé.
- Copie certifiée conforme de la carte professionnelle ou l’attestation d’affiliation professionnelle.
- Demande d’inscription adressée au Directeur Général de l’ERSUMA.
- Copie certifiée conforme du diplôme de Maîtrise ou du diplôme de Master ou des attestations de réussite (Pour l’inscription dans les cursus de Diplôme de spécialité).
- Copie certifiée conforme de l’acte de naissance.
- Copie certifiée conforme du diplôme de Licence.
- Copie certifiée conforme de la pièce d’identité nationale ou du passeport.
Questions – Réponses Formations OHADA / ERSUMA
1. Les horaires de cours sont-ils adaptés pour nous les professionnels ?
Les cours se dérouleront les soirs à la fin des heures ouvrables de la journée. Ils débuteront à 18h et finiront à 21h GMT, ainsi que certaines matinées en week-ends. Les modules et vidéos d’enregistrement des cours seront disponibles sur la plateforme afin d’être consultés en différé.
2. Les cours peuvent-ils être suivis uniquement à distance ?
- Les cours magistraux se déroulent en ligne. Les cours des Diplômes de spécialité et des Certificats OHADA peuvent donc être suivis à distance.
- Au terme des cours magistraux, l’auditeur devra prévoir un séjour présentiel d’une (01) semaine au plus au Siège de l’ERSUMA à Porto-Novo ou au Siège de la CCJA à Abidjan pour la soutenance du rapport ou du mémoire de fin de formation.
4. Quels sont les modules de cours des DS et du Certificat ?
Le Diplôme de spécialité en Gouvernance des entreprises option administration des entreprises (DSGE-AE) et le Diplôme de spécialité en Procédures OHADA option procédures d’exécution (DSPO-PE) comprennent, d’une part, les cours magistraux et pratiques en gouvernance, administration, stratégie de communication en entreprise, en procédures d’exécutions OHADA et, d’autre part, les modules de méthodologie de la recherche, de rédaction et de soutenance de mémoire, rapport ou dossier.
Les Certificats en Arbitrage et en Médiation OHADA comprennent, d’une part, les cours magistraux et pratiques en convention d’arbitrage, accord de médiation, procédures, processus et management d’un centre d’arbitrage et de médiation et, d’autre part, les modules de méthodologie de la recherche, de rédaction et de soutenance de mémoire, rapport ou dossier.
5. Dois-je jouir du statut d’étudiant et avoir une carte d’étudiant valide pour bénéficier du tarif étudiant ?
Le tarif étudiant est au bénéfice des étudiants en cours de formation. Le statut d’étudiant se prouve par une carte d’étudiant en cours de validité au moment de l’inscription aux DS ou aux Certificats. Seuls les étudiants n’exerçant pas simultanément une activité professionnelle bénéficient du statut étudiant pour le payement des frais de formation.
6. Dans quelles conditions se font les contrôles de connaissances et les examens ?
Les contrôles continus se font en ligne sur la plateforme Espace Numérique de Formation (ENF) de l’ERSUMA, en cours ou à la fin de chaque module. Il en sera de même pour l’examen de fin de formation. En revanche, l’examen de soutenance se fait en présentiel au siège de l’ERSUMA à Porto-Novo ou au siège de la CCJA à Abidjan lors du séjour en présentiel d’une (01) semaine.
7. Est-il possible de s’inscrire et de suivre deux ou trois formations simultanément afin d’obtenir les diplômes correspondants : les DS, CAO & CMO qui m’intéressent ?
Les cours se déroulant aux mêmes heures et périodes, une telle simultanéité n’est pas possible. On ne peut donc s’inscrire qu’à une seule de ces formations de moyen ou long terme.
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