Fonctionnement de l’UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Le fonctionnement de l’UEMOA s’articule autour de la Présidence de la Commission et de Départements dirigés, chacun, par un Commissaire, nommé par son pays d’origine. Les organes de direction, consultatifs, de contrôle juridictionnel, de contrôle parlementaire et les Institutions spécialisées autonomes participent également au système institutionnel.
L’ensemble de l’Institution fonctionne sous l’autorité du Président de la Commission. Celui-ci veille à ce qu’à tout moment, la Commission exerce, avec l’efficacité voulue, la plénitude de ses fonctions, avec les prérogatives et responsabilités que lui confère le Traité de l’UEMOA.
II.1.1 -Les organes de direction.
II.1.1-1 -La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
Elle est l’autorité suprême de l’Union et tranche toute question n’ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle décide de l’adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l’exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l’unanimité.
II.1.1-2 -Le Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres définit la politique monétaire et de crédit de l’Union afin d’assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l’activité et du développement économique des Etats membres. Chacun d’entre eux est représenté par deux ministres, dont le ministre des finances, mais chaque Etat n’y dispose que d’une seule voix. La BCEAO organise les séances du Conseil dont elle assure le Secrétariat. Le Gouverneur de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à l’unanimité. Il lui appartient de modifier la définition de l’unité monétaire et de déterminer en conséquence la déclaration de parité de la monnaie de l’Union à effectuer au Fonds monétaire international.
II.1.1-3 -La Commission
La Commission de l’UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et de l’intérêt général de l’Union, le pouvoir d’exécution, délégué par le Conseil des Ministres.
Elle transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations et avis qu’elle juge utiles à la préservation et au développement de l’Union,
Elle exécute le budget de l’Union et peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire.
Le siège de la Commission est à Ouagadougou au Burkina Faso.
II.1.2 -Les Organes de contrôle juridictionnel
II.1.2 .1 -La Cour de Justice
La Cour de Justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs “obligations communautaires”. Elle assure le respect du droit relativement à l’interprétation et à l’application du Traité de l’UEMOA, arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents, elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable .Son siège est à Ouagadougou.
Elle est composée de juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable.
Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso.
II-1-2 -2 -La Cour des Comptes
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l’Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale.
Trois conseillers sont mandatés pour six ans renouvelable une fois.
II.1.3 -Les Organes de contrôle parlementaire
-Le Comité Interparlementaire, embryon du futur Parlement de l’Union
Le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif et d’animation des débats sur l’intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s’exprime sous forme de rapports ou de résolutions.
Il préfigure le parlement de l’Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l’Union.
Il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an.
Son siège est à Bamako au Mali
Les membres du Parlement portent le titre de « Députés au Parlement de l’UEMOA ».
Ils seront élus au suffrage universel direct, pour une durée de cinq ans, selon une procédure électorale qui sera déterminée par un acte additionnel de la Conférence , après consultation du Parlement.
Ils exerceront leur mandat de façon indépendante et ne peuvent être liés par des instructions d’un quelconque Etat membre.
Le nombre des Députés par Etat membre, les modalités de leur rémunération, le régime d’éligibilité ainsi que celui des incompatibilités, seront fixés par un acte additionnel de la Conférence, après consultation du Parlement.
Le Parlement élit son Président parmi ses membres pour une durée de deux ans et demi.
Le Parlement se réunit en deux sessions.
La première session s’ouvre le premier lundi du mois de février.
La deuxième session, dite budgétaire, s’ouvre le deuxième lundi du mois d’octobre.
Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire, sur un ordre du jour précis, sur convocation de son Président, soit à la demande du
Président du Conseil des Ministres, soit à la demande des 2/3 des Députés au moins, après information du Président du Conseil des Ministres.
Le Parlement est saisi du rapport annuel conjoint de la Cour des Comptes de l’UEMOA et des Cours des Comptes des Etats membres sur l’évaluation des systèmes de contrôle des comptes en vigueur dans l’Union.
Dans l’attente de l’élection des Députés au suffrage universel direct, les Députés au Parlement sont désignés par l’Organe législatif de chaque Etat membre.
Le nombre des Députés est fixé à cinq par Etat membre et la présidence du Parlement est exercée par un Député ressortissant de l’Etat qui assure la présidence de la Conférence.
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