Les régimes douaniers en cote d’ivoire: douanes.ci
Les régimes douaniers en cote d’ivoire: douanes.ci
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Le régime économique est le statut juridique sous lequel vous placez votre marchandise. Il s’agit de lui donner une destination.
I- LA TYPOLOGIE DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
Elément important dans la promotion des entreprises, les Régimes Douaniers Economiques couvrent différentes fonctions :
- Le stockage.
- La transformation.
- L’utilisation.
- La circulation.
1- La fonction stockage : le régime de l’entrepôt
Vous achetez des marchandises à l’étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d’Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation …), utilisez le régime douanier de l’entrepôt.
Définition
Le régime de l’entrepôt est le régime douanier en application duquel les marchandises importées sont stockées sous contrôle de la douane dans un local agrée à cet effet sans paiement des droits et taxes à l’importation.
Effet de l’entrepôt
Les marchandises placées en entrepôt sont réputées être hors du territoire douanier. A la sortie de l’entrepôt, elles peuvent recevoir toutes les destinations possibles (mise à la consommation, réexportation etc.).
Mode d’entrepôt et durée
L’Entrepôt est réel, spécial ou fictif.
- Entrepôt Réel : il est concédé à une collectivité ou à un organisme public ; durée de séjour = 3 ans.
- Entrepôt Spécial : Il est prévu pour des marchandises nécessitant des précautions ou des installations particulières ; il appartient à un importateur. Durée de séjour = 2 ans.
- Entrepôt fictif : Il appartient à un importateur ou à commissionnaire en douane agréé, durée de séjour = 18 mois.
2- La fonction transformation : admission temporaire pour transformation
Vous importez des marchandises, matières premières, matériel ou pièces détachées pour les transformer, les ouvrer, les réparer, les monter ou les incorporer à d’autres fabrications, placez ces marchandises sous le régime de l’Admission Temporaire pour transformation en vue de réexporter le produit fini.
Définition
L’A.T pour transformation est le régime douanier qui permet de recevoir dans le territoire douanier, en suspension des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises destinées à être réexportées, dans un délai déterminé, après avoir subi une transformation, une ouvraison.
Intérêt
- Le but principal de ce régime est de permettre aux entreprises nationales d’offrir leurs produits sur les marchés étrangers à des prix compétitifs.
Principes du régime
- Le régime implique en règle générale, la suspension totale des droits et taxes à l’importation.
- Les produits finis, dits compensateurs sont destinés à la réexportation, en exemption de tous droits et taxes.
- Toutefois, pour bénéficier de ce régime vous devez déposer une demande d’autorisation auprès de la Direction Générale des Douanes et souscrire un engagement cautionné.
Les régimes douaniers en cote d’ivoire
3- La fonction utilisation : l’admission temporaire ordinaire
Votre entreprise souhaite importer momentanément en Côte d’Ivoire des produits étrangers, pour les utiliser à diverses fins :
- présentation dans les foires ou expositions ;
- matériels importés pour effectuer des travaux;
- matériels importés pour subir des éssais ;
- échantillons commerciaux.
Placez ces marchandises dès leur arrivée sous le régime de l’admission temporaire. Vous bénéficierez de la suspension totale ou partielle des droits et taxes de douane.
Définition
Le régime de l’Admission Temporaire permet de recevoir dans le territoire douanier en suspension des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises importées dans un but défini et destinées à être réexportées sans avoir subi de transformation.
Vous importez des marchandises qui doivent traverser le territoire douanier pour être livré dans un pays tiers, utiliser les régimes de transit.
Définition
- Le transit est un régime qui permet le transport des marchandises sous douane d’un bureau de douane à un autre.
- Le transit est dit interne quand il y a déplacement de marchandises d’un point du territoire douanier à un autre.
- Il est dit international quand il se fait entre pays.
Les marchandises acheminées sous ce régime bénéficient de la suspension des droits et taxes, des prohibitions, restrictions applicables. Elles circulent sous couvert d’un acquit à caution ou tout document prévu par des conventions auxquelles la Côte est partie ( Ex : carnet TRIE au niveau de la CEDEAO).
Exigences du régime :
Le délai d’accomplissement de l’opération de transit (délai de route), l’itinéraire à suivre pour convoyer les marchandises sont fixés par le bureau de départ. L’opération est couverte par une caution pour prévenir les cas de fraude.
Cas particulier :
Les régimes douaniers en cote d’ivoire
Le carnet ATA (Voir le chapitre II).
5- Les autres régimes suspensifs
5-1- L’exportation préalable
Dans ce régime, les matières premières à mettre en œuvre ont été préalablement mises à la consommation par le paiement des droits et taxes. Elles sont donc en libre circulation au moment de leur transformation.
La technique utilisée consiste à accorder l’exonération des droits et taxes à l’importation pour des marchandises équivalentes (c’est-à-dire identiques par leur espèce, leur qualité et leurs caractéristiques techniques) à celles qui ont été transformées pour obtenir des produits exportés du territoire douanier.
Ne peuvent bénéficier du régime, que les entreprises agréées par décision du Directeur Général des Douanes.
5-2- Les usines exercées
Les usines exercées sont des établissements placés sous la surveillance permanente de l’Administration des Douanes en vue de permettre la mise en œuvre ou la fabrication de produits en suspension totale ou partielle des droits et taxes dont ils sont passibles (SIR, SMB).
II- REGIMES PARTICULIERS et INTERET ET GARANTIE LIES AUX REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS
