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Sujets Examen BTS Cameroun de Droit 2001 Epreuves

Epreuves et Corrigés BTS Cameroun Telecharger les epreuves BTS au cameroun

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
::: KAMERPOWER.COM :::

Sujets Examen BTS Cameroun de Droit 2001 Epreuves


Epreuve de Droit BTS Cameroun 2001

DROIT DES SOCIETES:

Le mineur peut-il être associé ?

DROIT DU TRAVAIL: kamerpower.com

Question: Les fonctions du délégué du personnel
Caspratique:

La société BRICAM a rompu le contrat de travail à durée indéterminée qui le liait à Mme MOUNIA, délégué du personnel au sein de cette entreprise. Le motif du licenciement est la participation de cette dernière à une réunion
visant l’élaboration d’un mémorandum, l’amélioration des conditions de travail des employés appartenant aux entreprises de fabrication des matériaux de construction.

  1. Qualifiez la rupture du contrat de travail qui liait Mme MOUNIA à BRICAM.
  2. Quelle est la réparation due à Mme MOUNIA ?

DROIT COMMERCIAL:

L’utilité et la protection du bail commercial.

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1 commentaire pour “Sujets Examen BTS Cameroun de Droit 2001 Epreuves”

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