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Epreuves corrigés IRIC, ENAM, EMIA Cameroun droit Administratif 18

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Epreuves corrigés IRIC, ENAM, EMIA Cameroun droit Administratif 18


Le droit administratif peut-il se passer de la Constitution ?

Elément d’introduction

  • La place de la Constitution en ce qu’elle est « le fondement de l’ordre juridique… et la charte de l’organisation étatique » (G. Vedel).
  • Conséquence de cette position : notamment, l’ordre juridique doit trouver ses « bases » ou son « sommet » dans la Constitution (cf. Kelsen).
  • Traduction de cette conséquence en droit administratif : la Constitution doit être la base des règles du droit administratif. Telle était déjà l’intuition du Doyen Vedel de sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif
  • Le sujet aborde une préoccupation majeure de la doctrine de dégager un critère d’identification et d’explication du droit administratif entendu comme un droit à part et à part entière.
  • La question est de savoir si la norme constitutionnelle est, dans le domaine du droit administratif, une norme fondamentale. Autrement dit, y a-t-il un principe ou un concept constitutionnel qui donne sa cohérence à toutes les solutions particulières du droit administratif, en sorte que l’on ne puisse expliquer ce dernier sans y avoir recours ? Bref, la référence à la Constitution est-elle indispensable pour comprendre le droit administratif ?
  • L’analyse fait apparaître un paradoxe. En effet, bien qu’elle soit le fondement de l’ordre juridique qu’elle détermine et caractérise, la Constitution connaît cependant des limites en droit administratifs (I), ce qui en cette matière particulière lui laisse un rôle simplement important (II).

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