Traité UEMOA – Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Traité UEMOA – Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Les objectifs de l’UEMOA sont : traité de l’uemoa du 20 janvier 2007, traité uemoa du 10 janvier 1994.
- Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé.
- Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale.
- Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale.
- Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication.
- Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
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