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Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006: Les Sujets BTS

Epreuves et Corrigés BTS Cameroun Telecharger les epreuves BTS au cameroun

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION
DE L’EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN
EPREUVES BTS CAMEROUN CORRIGES
::: KAMERPOWER.COM :::

Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006: Les Sujets BTS


Epreuve de Droit BTS Cameroun 2006

DROIT CIVIL:

Citez, au Cameroun,les juridictions compétentes pour juger les situations suivantes et dites commentse détermine leur compétence: (kamerpower.com)

  • Les litiges entre commerçants ;
  • Les litiges entre civils ;
  • Les litiges entre employeurs ettravailleurs.

DROIT DES SOCIÉTÉS:

La dissolutiondes sociétés anonymes.

DROIT COMMERCIAL: (kamerpower.com)

  • Une femme mariée à un commerçant est-elle automatiquement commerçante ?
  • Le notaire et l’activité commerciale.

DROIT DU TRAVAIL:

  • L’obligation morale du travailleur.
  • Les fonctions du délégué dupersonnel.

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